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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1967
Page:11367
Avis du Conseil d'Etat U - D