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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2019 portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2019
Page:	61238

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65886 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65886

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge") (art. 69)

Dispositions transitoires: "Toutes les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté poursuivent la procédure telle qu'entamée." (art. 68)

Période de vigueur

du 01/08/2019 au ...