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Intitulé

Statuts de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer du 25 juin 2010

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2010
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2010
Page:	45967

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur

du 23/07/2010 au ...

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes ("statuts approuvés") n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour. Toutefois, les modifications doivent être enregistrées lorsqu'elles sont décidées par le Roi lui-même.

2) L'art.15 des Statuts de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer du 25 juin 2010 précise que les dispositions des statuts sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.

Annexé à

Nature

Date

25/06/2010