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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2002
Edition:2
Page:53033
Avis du Conseil d'Etat 33925
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...