Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 1995 visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1995
Page:	2434

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2: jour de la publication

Période de vigueur

du 02/02/1995 au 12/05/2008