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Intitulé

Décret du 6 mai 1999 modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1999
Page:21656
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/1999 au 01/01/2004
Remarques Attention : 2 décrets de la même date portant le même intitulé au même MB