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Intitulé

Circulaire du 24 mars 1995 relative au registre d'attente


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1995
Page:12869
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée