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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2000
Page:34098
Avis du Conseil d'Etat 30323
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000

Période de vigueur du ... au 01/01/2004