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Intitulé

Loi du 3 juin 2008 portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2010
Edition:1
Page:32952
Avis du Conseil d'Etat 44082
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/06/2010 au ...