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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant l’entrée en vigueur du décret du 8 (lire: 15) janvier 2009 portant assentiment à l’Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2009
Edition:	2
Page:	58875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/09/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34460

2) Date du décret dont la date d'entrée en vigueur est fixée par le présent arrêté: 15 janvier 2009 et non 6 ou 8 janvier 2009 comme mentionné erronément dans l'intitulé et le préambule