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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 1991 relatif à l'équivalence de certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction, au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1991
Page:	1885

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001