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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2023 instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73513 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73513

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...