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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2010 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2010
Page:16313
Avis du Conseil d'Etat 47308
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2010
Art. 3: 01/12/2010
Art. 4: 01/06/2015
Art. 5, 2° et 3°: 15/03/2010

Période de vigueur du 15/03/2010 au ...