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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1992
Page:15649
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/07/1992 au ...