help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 22 octobre 2009 relative à l'établissement des règlements (communaux) fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2009
Edition:2
Page:73677
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée mais champ d'application temporelle : "confection des budgets pour l’année 2010"

Date de fin de vigueur déduite de la date ultime de transmission du règlement à l'autorité de tutelle: 21/01/2010



Période de vigueur du ... au 21/01/2010
Remarques Intitulé: le mot "(communaux)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.