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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 1994 betreffende het statuut van de leersecretaris


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1994
Page:16147
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994
Artikelen 27, 28, 29 en 30: 01/10/1993

Vernietigde akte

Période de vigueur du ... au 30/03/1994