Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1992 déterminant, conformément à l'art. 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dues par les hôpitaux aux stagiaires