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Intitulé

Loi du 10 juin 1970 modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1970
Page:6462
Avis du Conseil d'Etat 11076 + 10408 + 11019