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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1972 modifiant l' arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1972
Page:	12125

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2005