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Intitulé

Premier avenant du 21 août 2009 au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2009
Edition:	2
Page:	65126

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/09/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal d'approbation du présent avenant)

Période de vigueur

du 29/09/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent avenant ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, il est censé exister au plus tard le jour de son approbation, à savoir le 21/08/2009.

Annexé à

Nature

Date

21/08/2009