Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Convention collective de travail n° 91 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Numéro:	91
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2008
Page:	10818

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008 - pour les modalités: voir art. 10

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2012

Annexé à

Nature

Date

10/02/2008