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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. Mai 2009 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 27. September 1995 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfe und ihres Betrages

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 mai 2009 portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d’étude et leurs montants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60633
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...