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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1978
Page:	15195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication