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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2010
Page:	61547

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2010

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...