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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1992
Page:3580
Avis du Conseil d'Etat 21326 + 21253
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du ... au 01/01/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16744