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Intitulé

Loi du 15 mai 2009 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 « SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement »

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2009
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2009
Page:	41389

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008