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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1961 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions, modifiée par la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1961
Page:3442
Avis du Conseil d'Etat U - D