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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 décembre 1949 octroyant une indemnité supplémentaire aux bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité en vertu de la réglementation sur l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1949
Page:11166
Avis du Conseil d'Etat 752