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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991