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Intitulé

Décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre (lire: octobre) 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2009
Page:	19760

Avis du Conseil d'Etat

45025

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 01/06/2009 (AGW 27/05/2009)

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

24/10/2008