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Décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre (lire: octobre) 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2008/2009 884