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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l' article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1994
Page:	26913

21/03/1995 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

23334

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Disposition transitoire concernant la fin de vigueur : cet arrêté reste d’application pour les demandes
Introduites avant l’entrée en vigueur du de l'arrêté du 02/04/2009. (AGRBC 02/04/2009, art. 40, 3ème al.)

Période de vigueur

du 26/10/1994 au 18/05/2009