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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1967 fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire de Zeebrugge, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1967
Page:12518
Avis du Conseil d'Etat 10204