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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006 fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2006
Page:29283
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...