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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2008 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2008
Edition:2
Page:65548
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: applicable à partir du 01/01/2009
Art. 2: applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...