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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 fixant pour l'année 2007 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2007
Edition:1
Page:30255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2007

Fin de vigueur: 31/12/2007

TT


Période de vigueur du 15/06/2007 au 31/12/2007
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 1er, alinéa 7 et § 2, 8°, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.