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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2021
Page:114683
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70102 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70102
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/12/2021 au ...