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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 règlementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1985
Page:	8543

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/1985 au ...