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Intitulé

Loi du 21 avril 2007 portant portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2008
Page:63174
Avis du Conseil d'Etat 41394
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2008 au ...