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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2022
Edition:1
Page:100712
Avis du Conseil d'Etat 71263
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...