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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'aide aux familles des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1990
Page:14536
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986