Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail les emplois évoqués à l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b, 3, de ll'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercise d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat