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Intitulé

Loi du 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2008
Page:44142
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...