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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 november 2007 houdende wijziging van de benaming van het Agentschap Infrastructuur in het Agentschap Wegen en Verkeer


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2007
Page:59814
Avis du Conseil d'Etat 43633
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/12/2007 au ...