Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1962, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1975
Page:	11320

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication