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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2002
Page:25390
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/04/2002

Période de vigueur du 24/04/2002 au ...
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge de opheffing van K 10/08/1998 bij K 25/02/2003