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Intitulé

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1995
Page:25137
  • 21/09/1995 (Avis rectificatif)
    Intitulé en français et dans la traduction néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat 24573
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 107), sauf l'art. 61, §4 qui entre en vigueur le 01/09/1998 (art. 107).

Dispositions transitoires: voyez le titre X.

Fin de vigueur: à la suite de l'entrée en vigueur de l'art. 64 du DCF 21/02/2019 à la date du 24/03/2019, le présent décret est entièrement abrogé, à l'exception des dispositions suivantes: art. 16, 37bis, 37ter, 61, 62, 63, 63bis et 64.
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19109