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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2008
Edition:	2
Page:	40269

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/04/2008

Période de vigueur

du 11/04/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33245

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

11/04/2008