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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 1 septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1961
Page:	411

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/01/1961 au ...