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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1932 réglant et modifiant la procédure à suivre pour l'instruction des demandes de pensions d'invalidité des militaires et anciens militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1932
Page:3768
Avis du Conseil d'Etat --